Jours ouvrés par mois 2026 : base de calcul pour indemnités et primes
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Temps de travail au Canada : 40 heures par semaine, mais pas partout
Le temps de travail au Canada est de 40 heures par semaine,…
Infinite Remit Services Co. Limited : que dit la loi française sur ces intermédiaires de paiement ?
Vous regardez votre relevé bancaire et vous tombez sur un prélèvement au…
Facture simplifie-ta-compta.fr : sécuriser vos justificatifs en cas de contrôle URSSAF
Un justificatif oublié, un fichier mal rangé, et la sanction URSSAF tombe.…
Augmentation de salaire : l’employeur peut-il revenir sur sa décision ?
Une augmentation de salaire formalisée par un avenant au contrat engage l'employeur…
Lettre démission exemple en PDF ou Word : où trouver le bon format ?
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Combien de temps pour solde de tout compte en cas de démission ?
Un salarié quittant l'entreprise après une démission ne doit pas attendre plus…
Faire une lettre de démission simple : modèle prêt à adapter
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Micro-entrepreneur débutant : ou créer sa micro entreprise en toute sécurité ?
Créer sa micro-entreprise ne présente pas de difficulté technique majeure, mais les…
Faut-il déclarer son activité agricole en auto entrepreneur MSA ou Urssaf ?
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Débarras entreprise et conformité : évitez les erreurs légales coûteuses
Quand une entreprise vide ses locaux, elle produit rarement un tas homogène…
Inscription à l’ordre du jour d’une cal en 2026, que peut-on vraiment exiger ?
On voit apparaître la mention "inscription à l'ordre du jour d'une CAL"…
Licenciement pour faute grave préavis : les pièges à éviter lors de l’entretien
Un employeur ne peut pas exiger de préavis lors d'un licenciement pour…
Label : quel statut choisir pour optimiser son activité commerciale ?
Un label qui tourne sans structure officielle ? C'est légal, tant que…
Discrimination : quand la reconnaître et la combattre efficacement ?
En France, la loi interdit toute distinction fondée sur l'origine, le sexe,…
Travailler 7 jours d’affilée au Canada : tout ce que dit la loi en 2025
Travailler sept jours d'affilée n'a rien d'une prouesse à saluer ni d'une…
Cadre juridique de l’IA : réglementation et implications en France
Un chiffre brut : 0. C'est le nombre de lois françaises qui…
Refus d’un client par un coiffeur : quels sont les motifs valables ?
En France, refuser un client dans un salon de coiffure n'est pas…
Loi 25 au Québec : tout savoir sur la nouvelle réglementation
Un chiffre froid, une règle nouvelle, et tout l'écosystème québécois bascule :…
Protection des citoyens contre les abus de pouvoir : acteurs et mécanismes essentiels
Un agent public peut être suspendu pour avoir dénoncé une irrégularité, même…
