Juridique
Faute grave au travail : critères et exemples de comportements répréhensibles
Un employeur peut écarter un salarié du jour au lendemain, sans préavis…
Refus d’un client par un coiffeur : quels sont les motifs valables ?
En France, refuser un client dans un salon de coiffure n'est pas…
L’intérêt et l’impact de la loi sur la société
Un article du Code civil modifié à la marge, et c'est tout…
Validité d’une photo de carte d’identité pour les démarches administratives
Moins de six mois, et pourtant recalée. La photo d'identité, censée ouvrir…
Loi 25 au Québec : tout savoir sur la nouvelle réglementation
Un chiffre froid, une règle nouvelle, et tout l'écosystème québécois bascule :…
Protection des citoyens contre les abus de pouvoir : acteurs et mécanismes essentiels
Un agent public peut être suspendu pour avoir dénoncé une irrégularité, même…
Signes révélateurs d’une entreprise en liquidation judiciaire
Un dépôt de bilan ne survient jamais sans alerte. Certains fournisseurs cessent…
Loi 51 : explication et implications de cette législation
On ne légifère pas en vase clos. Le droit d'amendement, la loi…
Vote de la loi martiale : acteurs et processus décisionnels
La publication intégrale des projets de lois s'impose dans le paysage législatif…
Différences entre volontariat et bénévolat : ce qu’il faut savoir
Une mission à l'étranger sous contrat, indemnités comprises, ne relève pas des…
