Label : quel statut choisir pour optimiser son activité commerciale ?
Un label qui tourne sans structure officielle ? C'est légal, tant que…
Discrimination : quand la reconnaître et la combattre efficacement ?
En France, la loi interdit toute distinction fondée sur l'origine, le sexe,…
Augmentation de salaire : l’employeur peut-il revenir sur sa décision ?
Une augmentation de salaire formalisée par un avenant au contrat engage l'employeur…
Différence entre Pipeda et Loi 25 : tout savoir sur la protection des données
L'obligation de nommer un responsable de la protection des renseignements personnels s'applique…
Innovation et brevets : les clés de la protection intellectuelle
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Travailler 7 jours d’affilée au Canada : tout ce que dit la loi en 2025
Travailler sept jours d'affilée n'a rien d'une prouesse à saluer ni d'une…
Propriété intellectuelle : innovation et créativité dans les secteurs divers
Un brevet peut empêcher un concurrent de commercialiser une invention même s'il…
Différence entre retrait et abrogation d’un acte administratif : explication claire et concise
Le Conseil d'État distingue strictement le retrait de l'abrogation d'un acte administratif,…
Défis éthiques en 2025 : comprendre, réagir, agir
En France, 27 % des salariés déclarent ressentir un sentiment d'isolement professionnel…
Cadre juridique de l’IA : réglementation et implications en France
Un chiffre brut : 0. C'est le nombre de lois françaises qui…
Faute grave au travail : critères et exemples de comportements répréhensibles
Un employeur peut écarter un salarié du jour au lendemain, sans préavis…
Refus d’un client par un coiffeur : quels sont les motifs valables ?
En France, refuser un client dans un salon de coiffure n'est pas…
L’intérêt et l’impact de la loi sur la société
Un article du Code civil modifié à la marge, et c'est tout…
Validité d’une photo de carte d’identité pour les démarches administratives
Moins de six mois, et pourtant recalée. La photo d'identité, censée ouvrir…
Loi 25 au Québec : tout savoir sur la nouvelle réglementation
Un chiffre froid, une règle nouvelle, et tout l'écosystème québécois bascule :…
Protection des citoyens contre les abus de pouvoir : acteurs et mécanismes essentiels
Un agent public peut être suspendu pour avoir dénoncé une irrégularité, même…
Signes révélateurs d’une entreprise en liquidation judiciaire
Un dépôt de bilan ne survient jamais sans alerte. Certains fournisseurs cessent…
Loi 51 : explication et implications de cette législation
On ne légifère pas en vase clos. Le droit d'amendement, la loi…
Vote de la loi martiale : acteurs et processus décisionnels
La publication intégrale des projets de lois s'impose dans le paysage législatif…
Différences entre volontariat et bénévolat : ce qu’il faut savoir
Une mission à l'étranger sous contrat, indemnités comprises, ne relève pas des…
