Oublier de signaler un compte d’actifs numériques à l’étranger n’est pas anodin : l’administration fiscale prévoit 750 euros d’amende par compte oublié, montant porté jusqu’à 1 500 euros en cas de récidive. Même sans retrait bancaire, les revenus tirés de transactions sur des plateformes étrangères doivent figurer dans la déclaration annuelle. Le fisc réclame la transparence : stablecoins, échanges entre crypto-actifs, tout doit être déclaré.
Les règles de déclaration évoluent selon le type d’activité et le profil du détenteur. La moindre erreur ou omission peut valoir de lourdes pénalités, jusqu’à 80 % de redressement lorsqu’une mauvaise foi est avérée.
Comprendre les obligations fiscales liées aux crypto-monnaies en France
Posséder des cryptomonnaies en France soumet leurs détenteurs à un encadrement précis, instauré depuis la loi de finances 2019. Au moment de céder un actif numérique, il s’agit d’évaluer la plus-value de cession de cryptomonnaie puis d’intégrer ce chiffre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Deux pistes fiscales existent : appliquer le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la flat tax à 30 % (12,8 % d’impôts, 17,2 % de prélèvements sociaux), ou choisir le barème progressif de l’impôt si celui-ci présente un avantage.
Aucune imposition n’est exigée lorsque le total annuel des cessions reste inférieur à 305 euros. Mais franchir cette limite oblige à déclarer chaque opération imposable dans la déclaration de revenus. Le Cerfa 2086 doit alors être joint au dossier. Pas de zone grise : chaque vente, chaque moins-value, chaque conversion doit être consignée, faute de quoi le fisc peut sanctionner.
Dès que l’on se lance dans le minage ou le staking, le mode de déclaration change : ces recettes sont intégrées aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) depuis 2023, alors qu’elles relevaient jusque-là des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Pour le staking, il faut déclarer le montant reçu dès la perception, puis la cession éventuelle tombe sous la flat tax.
Réglementations et échéances se multiplient. La directive européenne DAC 8 introduira dès la loi de finances 2025 un échange d’informations automatiques renforcé. Quant au règlement MiCA, il sera appliqué dès le 30 juin 2024 pour les stablecoins, ajoutant de nouvelles obligations de suivi et de déclaration des crypto-actifs sur le territoire.
Quels actifs et opérations devez-vous déclarer ? Points clés à ne pas négliger
La déclaration des crypto-actifs ne s’arrête pas à la simple vente de bitcoins ou d’ethers. L’administration exige aussi de recenser chaque compte d’actifs numériques détenu à l’étranger. Par exemple, ouvrir un compte sur une plateforme basée hors de France impose le remplissage du formulaire Cerfa 3916-bis. L’addition grimpe vite : une omission peut coûter entre 750 et 1 500 euros par compte non déclaré.
En revanche, un wallet non-custodial, autrement dit un portefeuille géré en direct par l’utilisateur, clé privée incluse, ne nécessite aucune déclaration spécifique. À l’inverse, ouvrir un compte chez un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) installé hors de France impose de le mentionner dans la déclaration, même si aucune transaction n’a été réalisée durant l’année.
Toutes les opérations soumises à taxation doivent être recensées par le contribuable : vente contre de l’euro, swap avec une autre crypto, paiement chez un commerçant via une carte crypto, dès qu’il y a génération de plus-value. Le formulaire Cerfa 2086 sert de registre pour ces actions. Toute conversion en monnaie traditionnelle ou règlement d’un achat retombe dans le champ fiscal, même si, côté commerçant, seuls des euros ont été perçus.
Les démarches suivantes permettent de rester conforme à la réglementation :
- Déclarer les comptes étrangers de crypto-actifs via le formulaire Cerfa 3916-bis
- Notifier chaque cession imposable sur le Cerfa 2086
- Vérifier si le wallet ou le PSAN utilisé entraîne une obligation déclarative
La vigilance n’a rien d’une précaution superflue : les contrôles fiscaux montent en puissance, et la directive DAC 8 viendra encore élargir le partage automatique d’informations.
Étapes pratiques pour remplir votre déclaration et éviter les erreurs courantes
Première étape primordiale : réunir tout l’historique des transactions concernant vos plateformes et wallets, pour ne rien laisser passer. La réglementation française exige d’isoler chaque opération imposable, même la plus modeste. Le fisc attend de voir la moindre plus-value ou moins-value inscrite noir sur blanc sur le Cerfa 2086. Si une plateforme étrangère figure dans votre parcours, ajoutez le Cerfa 3916-bis en annexe.
Pour ceux qui jonglent avec de nombreux mouvements, des outils spécialisés comme Waltio facilitent la centralisation de l’historique et les calculs complexes. Grâce à la méthode du prix moyen pondéré, celle demandée par l’administration,, il devient possible de connaître sa base taxable sans s’y perdre, même lorsque les plateformes s’accumulent.
Les montants déclarés doivent être extrêmement fidèles à ceux que l’administration peut recouper. La moindre anomalie attire la vigilance du fisc, qui n’hésite pas à déclencher vérification ou contrôle. Autre impératif : respecter les délais de dépôt, variables d’un département à l’autre. Être en retard expose à des pénalités automatiques.
Voici la marche à suivre pour établir une déclaration sans accrocs :
- Rassembler ses relevés et exporter l’historique exhaustif de chaque plateforme utilisée
- Opter pour un logiciel reconnu permettant de calculer ses plus ou moins-values
- Compléter méticuleusement les Cerfa 2086 et 3916-bis si nécessaire
- Relire chaque montant renseigné avant finalisation
Un passage à la simulation sur le site officiel des impôts, voire une consultation auprès d’un professionnel, permet d’anticiper le montant à régler et d’éloigner de mauvaises surprises. Anticiper, c’est éviter d’avoir à justifier le moindre écart ensuite.
Déclarer ses crypto-actifs, c’est mesurer à quel point innovation et transparence vont de pair. Les lignes bougent, la réglementation s’adapte, mais face au fisc, c’est la préparation qui fait la différence.
